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Calculateur d'honoraires notariaux — Algérie

Calculez vos honoraires selon le Décret exécutif n° 08-243 du 6 août 2008.

Honoraires

Décret 08-243

ART: § 76-ATYPE: Proportionnel

Nature de l'acte

Valeur de base (DA)

Valeur référentielle de l'État (DA)

Applicable aux transactions immobilières. Si la valeur déclarée est inférieure à la valeur référentielle de l'État, les droits d'enregistrement et les honoraires sont calculés sur la valeur la plus élevée.

Saisissez une valeur pour calculer les honoraires.

Kateb intègre ce calculateur avec la gestion de vos dossiers, la recherche juridique et la rédaction d'actes en arabe.

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